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L'étude du fonds de prévoyance se compose de quatre sections et répond aux exigences du règlement du projet de Loi 16.


Section 0 - Généralités

Cette section présente le mandat, la méthodologie et la structure du plan de gestion de l’actif établi sur un horizon de 25 ans.

Les actifs de la copropriété sont classés selon le standard Uniformat II et structurés par une WBS pour une planification efficace.

Études du fonds de prévoyance - Loi 16

Le sommaire exécutif présente le portrait global de l’état de l'actif immobilier, la planification des travaux sur 25 ans et la projection financière correspondante, constituant la base de décision pour la gestion durable de la copropriété.

Section 1 - Rapport d’état d’immeuble et Carnet d’entretien

Cette section décrit l’état actuel des composantes de l'actif immobilier et présente un carnet d’entretien préventif sur cinq ans.

Chaque fiche du composant précise l’état des éléments, les interventions recommandées et la durée de vie résiduelle.

Études du fonds de prévoyance - Loi 16

Le carnet d’entretien regroupe les tâches périodiques (nettoyage, inspection, entretien), leurs fréquences et les responsables d’exécution.

Études du fonds de prévoyance - Loi 16

Cet outil favorise une gestion structurée, réduit les risques de défaillance et prolonge la durée de vie des composantes.

Section 2 - Plan de maintien de l’actif

Le plan de maintien de l’actif traduit les constats techniques en un programme d’interventions planifiées sur 25 ans.

Les travaux sont classés selon leur priorité et leur échéance.

Études du fonds de prévoyance - Loi 16

Cette planification permet d’anticiper les besoins, de planifier les budgets et d’assurer une gestion proactive de la copropriété. 

Section 3 - Modélisation financière

La modélisation financière présente les scénarios de financement permettant d’assurer la viabilité du fonds de prévoyance à long terme.

Elle analyse les besoins projetés, la croissance du fonds et les contributions requises selon différents scénarios de gestion.

Études du fonds de prévoyance - Loi 16

L'objectif est de maintenir un équilibre entre les besoins techniques de l'actif immobilier et la capacité financière des copropriétaires.

 

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